Conseil Municipal de Saint-Herblain du 14 décembre 2015 : Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale

Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Qu’il s’agisse des intercommunalités ou des communes, nous ne comprenons toujours pas la finalité de ces fusions à rythmes forcé.
La loi NOTRe, à laquelle nos parlementaires se sont opposés, impose le changement de découpage d’intercommunalités de notre territoire. Pour supporter de nouvelles compétences, ou des grands services publics comme l’eau, l’assainissement, les déchets ou le logement, il est souvent avantageux d’être à plusieurs d’être à plusieurs communes. Dès lors, pourquoi imposer ? Créer de nouvelles centralités créera de nouvelles périphéries quel sera leur devenir ? Avec quel accès aux services publics en zone rurale ?
Concernant les communes nouvelles la démarche est plus incitative. Les petites communes ont dû faire le calcul entre les coûts supplémentaires causés par une fusion et la perte moins fortes des transferts de l’Etat. Là la question démocratique se pose : la commune est l’échelon de proximité des institutions républicaines. L’implication des citoyens sortira-t-elle intacte de ces redécoupages ?
Les nouvelles Régions, les nouvelles intercommunalités, les communes nouvelles : la carte institutionnelle se trouve bouleversée. Mais est-ce fait dans l’intérêt des populations ? Lorsque ces dispositifs ont été débattus au Sénat et à l’Assemblée Nationale on peut noter que les argumentaires et les études d’impact oublient trop souvent le service rendu aux populations ou les conséquences pour les agents.
En ces temps de disette budgétaire, rien ne garantit que la réponse en termes de service public, de proximité et d’accessibilité soit trouvée.
Nous nous abstiendrons donc sur cet avis.